Lettre de voiture nationale ou CMR ?
En France, chaque transport routier de marchandises est accompagné d’une lettre de voiture. Pour un transport international, c’est la lettre de voiture CMR, issue de la convention de Genève de 1956.
La CMR est établie en trois exemplaires originaux : un pour l’expéditeur, un qui suit la marchandise jusqu’au destinataire, un pour le transporteur. Une version électronique, l’e-CMR, existe aussi.
Quelles mentions vérifier ?
Avant de signer, contrôlez :
- Les noms et adresses de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire
- Le lieu et la date de prise en charge, le lieu de livraison
- Le nombre de colis, leurs marques et leur poids brut
- La nature de la marchandise et, le cas échéant, sa classe ADR
- Les instructions particulières : température, rendez-vous, contre-remboursement
Une mention fausse ou manquante peut compliquer un recours en cas de dommage.
Que faire si la marchandise arrive abîmée ?
À la livraison, gardez ces réflexes :
- ContrôlerComptez les colis et regardez l’emballage avant de signer.
- Écrire des réservesPrécises et datées, sur la lettre de voiture : « 2 cartons écrasés ».
- ConfirmerEn France, par lettre recommandée sous 3 jours, hors jours fériés.
- PhotographierGardez photos et emballages pour l’expertise.
En CMR, un dommage non apparent se signale par écrit dans les 7 jours, hors dimanches et jours fériés.
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Vos questions
« Sous réserve de déballage » suffit-il ?
Non. Cette mention est trop vague pour être opposable. Décrivez précisément le dommage constaté.
Combien indemnise le transporteur en CMR ?
Sauf déclaration de valeur, l’indemnité est plafonnée à 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilo de poids brut. Pour une marchandise de valeur, prévoyez une assurance.
Le devis est-il gratuit ?
Oui. Décrivez votre envoi dans le formulaire : nous revenons vers vous avec une proposition, sans engagement.
