Dans l’UE ou hors de l’UE ?
Entre pays de l’Union européenne, les marchandises circulent sans dédouanement. Restent des obligations de TVA et, au-delà de certains seuils, de statistiques (EMEBI).
Pour la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège ou tout pays hors UE, une déclaration d’export est obligatoire, et le destinataire dédouane à l’import.
Les étapes d’un export
Un export suit généralement ce parcours :
- EORIObtenir son numéro auprès de la douane, une seule fois.
- DocumentsFacture commerciale, liste de colisage, origine.
- DéclarationDéposée en ligne, souvent par un commissionnaire.
- SortieLa marchandise quitte l’UE, la preuve d’export est conservée.
La preuve d’export justifie l’exonération de TVA : conservez-la avec la facture.
Les erreurs qui bloquent un envoi
Les causes de blocage les plus fréquentes :
- Une description trop vague de la marchandise
- Un code douanier (nomenclature) erroné
- Une valeur absente ou incohérente avec la facture
- Un Incoterm qui ne précise pas qui dédouane
Préparez ces éléments avant l’enlèvement : le camion ne doit pas attendre à la frontière.
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Vos questions
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
C’est l’identifiant douanier de l’entreprise dans l’Union européenne. Il est gratuit et obligatoire pour toute opération avec un pays tiers.
Faut-il dédouaner pour la Suisse ?
Oui. La Suisse n’est pas dans l’Union douanière : export côté français, import côté suisse.
Le devis est-il gratuit ?
Oui. Décrivez votre envoi dans le formulaire : nous revenons vers vous avec une proposition, sans engagement.
